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Journal n°8021 du 17 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.298 du 10 juin 2011 autorisant l’acceptation de legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO



Vu le testament authentique en date du 20 février 1998, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. Félix Ehren, décédé à Monaco le 14 novembre 2007 ;

...
Journal n°8021 du 17 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.299 du 10 juin 2011 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO



Vu le testament olographe en date du 17 novembre 2006, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mgr Joseph Marie Sardou, décédé à Rome (Italie) le 19 septembre 2009 ;

Vu la...
Journal n°8104 du 18 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.124 du 10 janvier 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les testaments et codicille olographes datés du 26 mai 2006, déposés en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Marie Fabre, née Gourmet, décédée le 18 décembre 2010 à Aix-en-Provence ;<...
Journal n°7972 du 9 juillet 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.799 du 2 juillet 2010 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament authentique en date du 5 décembre 2001, et les codicilles authentiques et olographes subséquents déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Paule Principale, née Dubor, décédée à M...
Journal n°8091 du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.967 du 11 octobre 2012 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe, en date du 13 janvier 2000, déposé en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Valentina Copaciu, décédée à Monaco le 8 octobre 2009 ;
Vu les demandes présen...
Journal n°8091 du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.968 du 11 octobre 2012 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe, en date du 21 octobre 2001, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Albertine Strangio, décédée à Monaco le 28 novembre 2009 ;
Vu les demandes présentées par la...
Journal n°8203 du 12 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.091 du 5 décembre 2014 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 6 juin 2012, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Hans Herter décédé entre le 21 et 24 juin 2012 à Monaco ;
Vu les demandes présentées par le membre...
Journal n°8233 du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.378 du 2 juillet 2015 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament et le codicille olographes des 3septembre et 7 octobre 2012, déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Anne Willings, décédée à Monaco le 22 juillet 2014 ;
Vu les demandes...
Journal n°8233 du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.379 du 2 juillet 2015 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les testaments olographes des 16 avril, 16septembre et 2 décembre 2012, déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Nadine Heusghem, décédée à Uccle (Belgique) le 27 décembre 201...
Journal n°8233 du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.380 du 2 juillet 2015 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament et les codicilles olographes datés des 18 janvier, 24 janvier et 3 mars 2012, déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Florence Packer, décédée à Monaco le 22 déce...
Journal n°8238 du 14 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.445 du 6 août 2015 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament daté du 18 octobre 2005, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Manoël Rabinovici, décédé à Menton le 17 août 2012 ;
Vu la demande présentée par le Directeur du Centre Hosp...
Journal n°8192 du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.955 du 22 septembre 2014 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe, en date du 1er octobre 2001, et le codicille daté du 14 juin 2004, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Blanche Garda-Flip, décédée à Monaco le 8 mars 2013 ;
...
Journal n°8192 du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.956 du 22 septembre 2014 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe, en date du 4 février 2009, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. Jean-Claude Polus, décédé à Monaco le 24 février 2010 ;
Vu les demandes présenté...
Journal n°8275 du 29 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.813 du 22 avril 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament et le codicille olographes datés, respectivement, du 17 octobre 1996 et du 2 mars 2002, déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Jeanne Heymann décédée le 30 janvi...
Journal n°8275 du 29 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.814 du 22 avril 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe, en date du 4 janvier 2012, déposé en l’Etude de Me Jean Widenlocher, Notaire à Nice, de Mme Jacqueline Faure veuve Pilleboue, décédée à Cagnes-sur-Mer le 13 mai 2013 ;
Vu la demande...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14